OFFRE DE PRET DE 1000 € A 950.000€

Contrat de prêt et mise à disposition des fonds

Après réception de l’acceptation de l’emprunteur, l’offre de prêt se transforme en un contrat de prêt dont un exemplaire est transmis, par la banque, au notaire qui l’annexera dans l’acte notarié.

La mise à disposition des fonds varie selon le projet. Pour une acquisition, le déblocage sera effectué en une seule fois. Généralement, c’est le notaire qui, préalablement à la signature de l’acte notarié, demande les fonds à la banque puis les versera au vendeur. En cas de construction, le déblocage a lieu progressivement, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, selon les modalités prévues dans le contrat et sur présentation des appels de fonds du constructeur. Pour des travaux, là-aussi le déblocage est progressif et la banque règle directement les entrepreneurs sur présentation, par l’emprunteur, des factures annotées d’une mention de « Bon à payer pour la somme de X euros ». Un déblocage progressif des fonds peut s’accompagner d’un différé de remboursement mais certains emprunteurs préfèrent amortir leur prêt sans ce différé (dès les premiers déblocages de fonds) : il convient de vérifier que l’offre de prêt est en adéquation avec les besoins de l’emprunteur (toutes les banques ne permettent pas l’amortissement immédiat en cas de déblocage progressif des fonds).

Aujourd’hui, même s'il reste possible de demander une périodicité de remboursement différente (trimestrielle, par exemple) en fonction de la nature des ressources de l’emprunteur, la quasi-totalité des prêts se remboursent mensuellement (le quantième étant fixé dans le contrat de prêt) par prélèvement automatique sur le compte-courant de l’emprunteur. Le premier remboursement peut comporter des intérêts intercalaires sauf lorsque la première échéance intervient juste un mois après le déblocage complet des fonds. Même chose en cas de déblocage progressif des fonds. Par ailleurs, il est toujours possible de rembourser le prêt par anticipation, en partie ou en totalité